Mettre à plat la gestion de l’immobilier communal

Le conseil communal devra être informé de l’inventaire du patrimoine immobilier communal (en ce compris les biens du C.P.A.S.). Un rapport circonstancié de l’état des immeubles devra être disponible. Cet inventaire sera complété par celui du patrimoine de la Province, les deux institutions ayant la possibilité d’échanges en vue d’une meilleure affectation pour chacune.

Un débat citoyen devra intervenir dans les quartiers pour déterminer la destination à apporter aux immeubles qui seraient en mauvais état et dont la Ville ne serait pas en mesure d’assurer la réfection dans un délai raisonnable.

Après examen des besoins des services de la ville, une planification des relocalisations sera proposée et décidée après débats, par le conseil communal. Le collège prendra dans les meilleurs délais les mesures pour réaliser le plan accepté et recherchera les sources de financement, notamment les subsides pour éviter autant que possible le recours à l’emprunt.

Les immeubles dont la ville n’aurait plus l’usage, ou qu’elle ne pourrait rénover, seront proposés à l’occupation par des associations ou des coopératives pour un loyer symbolique ; en échange, les locataires s’engageraient à assurer la remise en état ou les transformations. La durée de l’occupation à ces conditions serait fonction du coût des investissements à réaliser.

Si les quartiers et le conseil communal en viennent à la conclusion que des immeubles communaux devaient être vendus, malgré l’unicité du budget, le produit des réalisations devrait être prioritairement affecté à l’entretien et à la réhabilitation des immeubles conservés.

La ville privilégiera la vente à des sociétés immobilières sociales locales.

La Ville devra également affecter au relogement des personnes expulsées le plus d’espaces réhabilités du domaine privé du CPAS et de la Ville dans les immeubles non occupés par les services.

 

Réagir, commenter, compléter, critiquer,...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.