CPAS : intégrer plutôt que contrôler

Au-delà du combat contre la pauvreté et l’exclusion sociale, l’aide sociale a pour but d’aider les personnes en difficulté financière à s’intégrer et à participer à la vie en communauté et ainsi favoriser la cohésion et la solidarité.

Parmi les six conditions pour d’octroi du revenu d’intégration, le demandeur doit être disposé à travailler, à moins que des raisons de santé ou d’équité l’en empêchent. Le contrôle de cette condition par le CPAS s’opère sur des bases de plus en plus arbitraires et s’apparente à celui fait par l’ONEM dans le cadre du plan de contrôle des chômeurs. Dans les faits, cette évolution conduit à transformer progressivement un outil au service des plus défavorisés en un organe de contrôle et de sanctions, alors que les ressources humaines et financières limitées devraient avant tout être utilisées pour élaborer des projets individualisés d’intégration sociale (PIIS) entre les personnes concernées et le Centre.

VEGA est opposé à cette politique de plus en plus restrictive et répressive des CPAS dont les usagers doivent avant tout être aidés et non contrôlés.

VEGA est opposé au « service communautaire », instauré en juillet 2016 par le gouvernement fédéral. Saisie par une série d’associations dont le Mouvement ATD Quart Monde et la Ligue des droits de l’homme, la Cour constitutionnelle a tranché ce 5 juillet 2018 : elle balaye les moyens des associations fondés sur les droits humains pour contrer la généralisation du PIIS mais annule le service communautaire, non pas pour des raisons de principe mais du fait que le Fédéral empiète sur les compétences attribuées aux régions depuis la sixième réforme de l’Etat ! VEGA considère cette disposition du service communautaire comme une forme de travail forcé, précaire par essence et concurrent des emplois du monde associatif ; nous continuerons donc à nous battre pour qu’elle ne soit pas appliquée. VEGA rappelle par ailleurs que le volontariat est déjà permis pour les usagers du CPAS.

VEGA souhaite que la priorité soit donnée et les moyens alloués aux projets d’intégration et à la participation sociale des personnes, et que la voie la plus adéquate soit choisie en concertation avec elles.

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