Créer des régies communales des énergies vertes

Développer les énergies renouvelables — et leur financement par les pouvoirs publics.

Le 30 juin 2018, la Wallonie a supprimé le soutien public aux installations photovoltaïques (régime des primes Qualiwatt), à l’origine d’une bulle financière que représentaient les certificats verts du photovoltaïque. Il a ainsi été mis fin à des années de polémiques qui auront vu, d’une part, les détenteurs de panneaux solaires défendre les avantages qui leur ont été octroyés et des contribuables qui se demandent pourquoi ils ont dû — et continuent de devoir — financer ces avantages qui ont largement bénéficié à la classe moyenne supérieure.

Pendant toutes ces années, le système a reposé sur la logique d’aider le particulier qui en a les moyens financiers et la possibilité matérielle (i.e. un bien immobilier ou un terrain disposant d’une exposition favorable) à devenir un petit producteur d’énergie verte, créant deux problèmes sérieux :

  • en termes de justice sociale, via une redistribution inverse de la richesse (les pauvres n’ont pas accès à ce type d’aide, payent des impôts redistribués à plus riches qu’eux et payent plus chère une énergie dont le prix ne cesse d’augmenter) ;
  • au plan technique, en subsidiant tous les systèmes indépendamment de leur productivité, la « garantie de rendement à x % » constituant un élément déterminant dans la décision d’investir.

Aujourd’hui, les panneaux solaires sont suffisamment rentables que pour ne plus devoir bénéficier de primes, tant du fait de leur coût d’achat moindre que de leurs performances accrues. Les primes accordées pendant 5 ans seront néanmoins payés par le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) auquel l’installation est raccordée jusqu’au terme de l’engagement de la Wallonie. Les détenteurs de panneaux photovoltaïques continuent logiquement de bénéficier de la « compensation » entre les prélèvements et les injections d’électricité sur le réseau (« le compteur qui tourne à l’envers ») et ne payent que le solde net de ce qui est consommé. Par contre, ceux dont le solde net est négatif ou égal à zéro devraient payer, à partir de 2020, un tarif « prosumer », en contre partie de l’utilisation du réseau de distribution.

Même si le subventionnement public a pris fin, cette logique demeure aujourd’hui puisque la décision de supprimer le soutien financier s’applique à l’ensemble de la population indépendamment des moyens financiers de chacun, et avec elle le problème en termes de justice sociale, les moins bien nantis ne pouvant bénéficier des avantages du photovoltaïque.

VEGA propose de permettre à l’ensemble de la population de participer au développement du photovoltaïque et des énergies renouvelables en général en repensant complètement le système sur une base collective et non plus privée, via une réorientation du soutien de la Wallonie vers les collectivités locales.

Bien qu’il s’agisse d’une compétence régionale, VEGA propose qu’en collaboration avec les distributeurs d’électricité / gestionnaires de réseau, les communes de la Métropole liégeoise qui le souhaitent s’associent en vue de mettre sur pieds une structure communale (régie) chargée de développer une capacité de production d’énergie locale et publique, au bénéfice de tous les citoyens. Cette structure pourrait se financer de diverses manières ; par un emprunt ouvert au public, sur le marché bancaire ou par un prêt à la BEI, par exemple.

Grâce aux rendements d’échelle, aux performances techniques des installations modernes, à un choix des sites basé sur des critères techniques et à une utilisation directe de l’énergie produite, cette régie devrait être en mesure non seulement d’équilibrer ses comptes, mais même de dégager un bénéfice non négligeable qui, réinvesti dans le développement de l’infrastructure, pourrait permettre à celle-ci d’atteindre, au fil des ans, une taille conséquente. Loin de se limiter au photovoltaïque, cette régie pourrait exploiter, selon les opportunités qui se présenteront, des éoliennes (ou prendre des parts dans des projets éoliens), participer à la mise en place des premières expériences locales de géothermie profonde, investir dans l’énergie hydraulique ou dans des pompes à chaleur dans les égouts de la Ville... Elle pourrait aussi contribuer au développement de réseaux de chaleur sur le territoire communal, seule ou en partenariat avec d’autres acteurs.

Dans un premier temps, l’énergie produite servirait à l’usage public (bâtiments, voiries…), permettant de réduire la facture d’électricité des communes. Dans un second temps, elle pourrait être vendue à des distributeurs, abondant directement les finances communales. Enfin, à moyen terme, lorsque les capacités de production seront suffisantes, c’est tous les citoyens qui pourront en bénéficier, par exemple en recevant un quota d’énergie gratuite par personne (ou d’autres formules à envisager).

 

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