Définir un statut des élus communaux et provinciaux

Durant la dernière législature, la question de la rémunération des élus et du cumul des mandats a été à l’avant plan de beaucoup de discussions sur la vie publique. Même si l’introduction de règles de bonne conduite est avant tout une compétence régionale, VEGA plaide pour un vrai statut de l’élu.

Un élu ne pourra exercer qu’un seul mandat électif à la fois. Il recevra une compensation raisonnable pour le temps requis pour remplir les obligations de ce mandat. L’élu pourra exercer d’autres mandats (non-électifs) et en particulier des mandats dérivés de son mandat principal. Cependant la rémunération reçue pour l’ensemble des mandats exercés par un élu ne pourra jamais excéder la rémunération d’une position à temps plein.

Le montant de cette rémunération serait rendu publique pour tous les élus. Les rémunérations seront soumises aux cotisations sociales et seront prises en compte pour le calcul des droits à la retraite.

Pour faciliter l’accès de tous à un mandat politique, un système de garde d’enfant gratuite sera mis à la disposition des élus et des élues pendant qu’il exercent les obligations liées à leurs mandats.

Chaque groupe au conseil communal sera dédommagé dans une mesure raisonnable des frais occasionnés pour l’engagement d’un staff pour le supporter. Des contrôles stricts et transparents seront mis en place pour éviter les dérives qu’une telle mesure a pu causer dans des cas d’actualité récente.

Finalement, VEGA s’oppose à la conception de politicien professionnel. Le nombre de mandats successifs devra être limité non seulement pour un même mandat mais à travers tous les niveaux de pouvoir (pour éviter qu’un politicien ayant épuisé le nombre maximum de mandats à la commune, ne passe simplement à la province par exemple)

 

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