Rendre la taxe urbaine (immondices) plus juste

La taxe urbaine, qui couvre l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers, applique le principe du pollueur-payeur au travers du coût-vérité dont le taux de couverture, à l’échelle de chaque commune, doit se situer entre 95% et 110%. Elle est composée d’une partie fixe couvrant les quantités forfaitaires de déchets résiduels (sac jaune ou conteneur gris) et de déchets organiques (sacs blanc ou conteneur vert) pour chaque habitant et par an, et d’une partie variable qui est fonction du nombre de sacs jaunes à acheter en sus de ceux reçus ou du nombre de présentations des conteneurs et du poids des déchets produits.

Pour 2018, la taxe forfaitaire à payer à Liège est de 140 € par ménage de plus d’une personne et de 85 € pour les personnes isolées. En contre partie, les personnes reçoivent en début d’année des bons permettant la délivrance à titre gratuit d’un nombre déterminé de sacs poubelles de 60 litres pour les ménages et de 30 litres s’il s’agit d’une personne isolée. Les personnes bénéficiant de revenus modestes payent une taxe urbaine forfaitaire réduite à 39 ou 26 € selon qu’il s’agit respectivement d’un ménage de plus d’une personne ou d’un isolé. Cette réduction est conditionnée au fait de ne pas avoir recueilli en 2016 plus de 14.143,04 € de revenus imposables globalement pour l’ensemble des membres du ménage tel que constitué au 1er janvier 2018, ou plus de 11.878,46 € de revenus imposables globalement pour une personne isolée. Les personnes et sociétés qui occupant un immeuble ou partie d’immeuble affecté à l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou de services paient une taxe comprise entre 65 et 220 €.

Un constat : beaucoup de ménages reçoivent une quantité de sacs jaunes trop importante par rapport à leurs besoins et ne paie donc que la partie fixe de la taxe urbaine, ce qui est contraire au principe du pollueur-payeur et n’encourage nullement à réduire sa production de déchets.

VEGA s’engage à conserver les conditions de réduction du montant de la taxe urbaine et à adapter annuellement à la hausse le plafond des revenus imposables en fonction de l’évolution du coût de la vie.

VEGA s’engage à repenser l’équilibre entre les parts fixe et variable de la taxe urbaine et adapter en conséquence le nombre de sacs jaunes distribués aux diverses catégories de population, de manière à rétablir dans ses effets le principe du pollueur-payeur, tout en tenant compte des répercussions en matière de propreté et de salubrité des espaces publics.

Pour les indépendants et sociétés, VEGA propose de reconsidérer le plafonnement de la taxe par immeuble qui permet dans certains cas à de grosses sociétés générant d’importantes quantités de déchets de ne payer qu’une taxe extrêmement limitée.

 

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