Les faits

Ce lundi 3 septembre, nous étions convoqués, comme toute les listes candidates aux élections communales, à déposer des affiches au Bureau de l’affichage électoral, à fin d’affichage, par les services de la Ville, sur les panneaux officiels. Ce que nous avons bien entendu fait. Il nous a été indiqué à ce moment qu’un numéro provisoire nous serait attribué, de façon à ce que nos affiches puissent être placardées en même temps que celles des listes nationales, conformément aux engagements répétés du bourgmestre à ce que toutes les listes candidates aux élections soient traitées de la même manière.

Ce mercredi 5, toutes les affiches ont été apposées, conformément à ce principe. Cependant, parmi les listes présentes sur les panneaux figurait « AGIR », liste d’extrême-droite de sinistre mémoire à Liège, dont les dirigeants ont été condamnés à plusieurs reprises pour racisme. Interpellée par la presse à ce sujet, la Ville a fait immédiatement procéder au retrait de toutes les affiches ne disposant par d’un numéro national, à l’exception de « Vert Ardent » qui bien que présentée comme une initiative nouvelle a pu bénéficier du numéro et du panneau réservé à Ecolo.

Ce jeudi matin, toutes les affiches de VEGA, comme celles des autres listes candidates sans disposer d’un numéro national, ont disparu. En plus de la destruction de 150 affiches, dont on se demande qui prendra le coût en charge, nous sommes renvoyés au tirage au sort qui aura lieu le 20 septembre, pour un affichage qui pourrait, du coup, n’intervenir que la semaine suivante. Rappelons que le règlement exclut tout autre affichage dans l’espace public que celui qui est effectué sur les panneaux officiels.

Analyse

L’attitude de la Ville dans cette affaire nous semble litigieuse à plus d’un titre — et menace à notre estime la régularité de l’élection.

a) Le règlement communal réserve l’affichage aux listes candidats aux élections. Sur un plan strictement formel, l’autorité ne connaitra ces listes que le 14 septembre en fin de journée au plus tôt, lorsqu’elle auront été déposées au tribunal (et plus probablement la semaine suivante, après validation). L’existence d’un numéro national n’implique en rien la présence de chacun des partis qui en bénéficient dans chaque scrutin communal. On connait d’ailleurs de nombreux cas de cartels ou de listes à caractère local. Dès lors, si l’autorité communale choisit d’afficher des listes dont la présence dans le scrutin n’a pas été validée par l’autorité compétente (et n’est donc en rien certaine), elle n’a aucune raison de se montrer discriminatoire.

b) La présence d’une liste d’extrême-droite ne saurait justifier l’arrachage des affiches de toutes les autres listes présentes sans disposer d’un numéro national. Le règlement communal prévoir en effet explicitement ce cas de figure et en aucun cas les affiches de « AGIR » n’auraient dû être placardées.

c) Le règlement n’exclut en rien l’affichage des listes ne disposant pas d’un numéro national. S’il dispose bien que « Chaque liste électorale dispose sur les panneaux d’un espace désigné par le numéro y affiché, lequel correspond au numéro attribué à la liste électorale concernée lors du tirage au sort », il n’est donné aucune précision quant à la nature de ce tirage au sort — et rien n’exclut le principe d’attribution d’un numéro provisoire qui avait été initialement retenu.

d) Le choix, enfin, de maintenir les affiches « Vert Ardent » mais de retirer les affiches des autres listes non nationales constitue le pompom de ce cafouillage de grande ampleur, en ajoutant une discrimination dans la discrimination.

En conclusion

Au-delà de la considérable insécurité juridique qui a été installée par la rédaction précipitée d’un règlement et son application incertaine, cet épisode démontre une chose : le principe fondamental d’une élection — voulant que chaque liste candidate parte sur un pied d’égalité — n’est pas prêt d’être respecté en Belgique. Nous le constatons chaque jour, dans le manque flagrant de séparation entre les ressources des partis et celles des institutions qu’ils gèrent (qu’on observe simplement la multiplication des inaugurations et autres conférences de presse dont le calendrier coïncide curieusement avec celui des élections, sans même parler des témoignages qui nous reviennent faisant état de membres de cabinets scabinaux qui passent des coups de fil pour tenter de « placer » des banderoles à l’effigie de leur échevin), dans la disproportion des moyens (en l’absence de tout remboursement public des campagnes électorales, le financement public dont bénéficient les partis nationaux — mais en aucune façon ceux qui ne sont présents qu’au niveau local — joue à plein), dans l’audience qui est si difficilement accordée aux formations locales, même quand elles disposent déjà, comme VEGA, d’une représentation au Conseil communal.

Dans l’immédiat, il nous semble que l’attitude la plus raisonnable consisterait pour la Ville à revenir sur sa décision inéquitable et à faire retirer tous les panneaux électoraux jusqu’à la validation des listes candidates, qui aura lieu dans une dizaine de jours. Cela permettra a minima de conserver une égalité de traitement entre les listes.

Par ailleurs et en l’attente de cette décision, nous appelons les personnes qui souhaitent voir VEGA s’exprimer dans cette campagne — ou simplement rétablir l’égalité de traitement entre listes, gravement bafouée — à nous prêter main forte, en affichant pour VEGA dans les lieux privés (toute personne désireuse d’obtenir des affiches peut nous contacter à l’adresse cooperative.vega (at) gmail.com) ou en participant au crowdfunding qui débute ce jour à l’adresse http://vega.coop/crowdfunding/

Salvador Alonso Merino
Secrétaire politique de VEGA