Ce lundi 24 avril 2023, le Conseil communal a voté à l’unanimité un texte inscrit par VEGA qui adopte une série de mesures visant à lutter contre les #PFAS — les « polluants éternels » — dans l’environnement et particulièrement dans l’eau potable — dont nous reprenons le texte ci-dessous.
Délibération relative à la lutte contre les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l’environnement et en particulier dans l’eau de distribution, adoptée à l’unanimité du Conseil communal du 24 avril, sur proposition de François Schreuer, conseiller communal.
Considérant la multiplication des études scientifiques qui pointent le danger pour la santé humaine des substances per- et polyfluoroalkylées, un groupe de plusieurs milliers de molécules qui sont notamment à l’origine de lésions hépatiques, de maladies thyroïdiennes, d’obésité, de problèmes de fertilité et de cancers.
Considérant que ces substances ne sont pas dégradées naturellement et s’accumulent dans l’environnement, dans la chaîne alimentaire et dans les organismes humains.
Considérant que ces substances toxiques sont désormais massivement présentes dans l’environnement, considérant notamment que l’agence flamande de l’environnement (VMM) identifie leur présence dans pas moins de 88 % de ses puits de mesure des eaux souterraines, partout en Flandre, dont 6 % à des niveaux jugés dangereux.
Considérant qu’une récente étude de l’université de Stockholm considère que l’eau de pluie est désormais impropre à la consommation en raison de la présence des PFAS et cela partout sur la planète.
Considérant que des taux d’exposition à des niveaux dépassant largement les valeurs limite ont été relevés autour d’usines chimiques de nombreux pays européens, et notamment en Belgique.
Considérant que la directive européenne 2020/2184 mentionne une liste de 20 PFAS à surveiller et prévoit des valeurs limites à ne pas dépasser dans l’eau de distribution ; considérant aussi que cette directive n’impose aux fournisseurs d’eau de distribution de mesurer ces valeurs qu’à partir du mois de janvier 2026.
Considérant que plusieurs pays européens — la Suède, la Norvège, le Danemark, les Pays-Bas et l’Allemagne — ont déposé auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une demande visant à interdire la production, l’utilisation, l’importation et la mise sur le marché de l’ensemble des PFAS.
Considérant que le projet de décret wallon transposant la directive européenne a été adopté en séance plénière du Parlement de Wallonie le 19 avril 2023.
Considérant que le Gouvernement wallon a décidé de ne pas attendre le délai de janvier 2026 pour agir et va lancer un programme de contrôle sur l’ensemble du territoire dès 2024 afin d’obtenir des données suffisantes pour permettre une évaluation correcte du risque en Wallonie.
Considérant la demande de la Wallonie pour une révision des règles européennes en matière de PFAS dans le cadre de la révision du règlement REACH.
Considérant que les techniques analytiques pour doser les molécules PFAS sont très spécifiques, onéreuses et nécessitent que les laboratoires s’adaptent aux exigences de performance, peu de laboratoires belges étant aujourd’hui capables de réaliser ces analyses.
Considérant tout de même que l’ISSeP, le laboratoire de référence en Wallonie à tout récemment développé une technique pour la quantification des 20 molécules visées par la directive européenne.
Considérant que nous ignorons à ce jour si des risques industriels particuliers existent sur le territoire communal liégeois.
Considérant que la CILE est attentive à cette problématique mais ne pourra pas supporter des investissements supplémentaires à moins d’un financement complémentaire à hauteur de la totalité des nouveaux coûts potentiels afférents.
Considérant cependant que l’importance du risque sanitaire justifie qu’on évite de perdre du temps.
Le Conseil communal :
— demande au Collège d’obtenir de la part des instances compétentes un état des lieux général du risque relatif aux PFAS sur le territoire communal, et notamment d’identifier les entreprises qui produisent, utilisent, commercialisent ou stockent de telles substances ;
— demande au Collège communal d’ajouter une clause bannissant les PFAS dans les futurs marchés publics passés par la Ville de Liège, en particulier pour les matériaux appelés à être en contact avec des denrées alimentaires, mais également pour les vêtements techniques, les mousses anti-incendie, les appareils électroniques, les produits de nettoyage, les matériaux de construction ou les produits phytosanitaires, notamment ;
— mandate ses représentants dans l’ensemble des intercommunales afin d’y intervenir pour demander qu’une clause similaire soit introduite dans les marchés publics passés par celles-ci ;
— mandate ses représentants dans les instances de la Compagnie intercommunale liégeoise des eaux afin de solliciter, dans la mesure de ses possibilités, la mise en œuvre immédiate de mesures relatives à la présence de ces polluants dans l’eau de distribution.
