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Communiqué, 13 novembre 2013

Holding communal : la majorité communale liégeoise choisit le camp des banquiers

Le Conseil communal de la Ville de Liège s’est prononcé, ce mardi 12 novembre 2013, sur la délibération soumise au vote par VEGA, avec le soutien d’Ecolo, concernant la possibilité d’une action en justice contre les administrateurs et les réviseurs de Dexia et du Holding communal, suite à la recapitalisation de ce dernier par les communes belges, en septembre 2009.

La Ville de Liège a en effet investi — par l’intermédiaire du holding communal — 12 millions d’euros dans le naufrage de Dexia, en pure perte et dans des conditions qui posent lourdement question. Nous nous référons notamment au rapport de la commission parlementaire « Dexia » duquel ressortent de nombreux éléments laissant penser que l’intérêt public — et l’intérêt communal en particulier — a été malmené. Nous notons en particulier que l’intérêt de 13% promis aux communes en échange de leur apport n’était fondé sur aucune base tangible — et n’a d’ailleurs été versé qu’une seule fois avant la faillite du HC. Nous estimons que, sur ce point et sur d’autres, la responsabilité des administrateurs et des réviseurs de Dexia et du HC est engagée. Et qu’une action au civil contre eux pourrait déboucher sur une indemnisation de la Ville, en faisant jouer les assurances par lesquelles ces personnes sont couvertes.

Pour des raisons de procédure — et après une tentative de la majorité de faire passer ce dossier en huis clos —, le vote de notre texte a été scindé en deux parties. La proposition de prendre un avis juridique pour préciser les voies et moyens disponibles pour récupérer les 12 millions d’euros investis en 2009 a été examinée en séance publique. Et le vote sur l’ouverture d’une action judiciaire a eu lieu en huis clos.

Dans les deux cas, le vote a été négatif, seule la gauche (VEGA, Ecolo et PTB) votant en faveur de la proposition, tandis que le MR s’abstenait et que la majorité votait contre. Le vote nominal a été demandé, mais aucun conseiller de la majorité n’a osé déroger à la discipline de groupe.

Autrement dit : la majorité a été jusqu’à refuser d’examiner les possibilités existant de récupérer l’argent que la Ville a perdu (et qui sont suffisamment sérieuses pour que trois communes belges aient entamé des actions judiciaires).

Si ce vote n’est pas une surprise, il constitue néanmoins un scandale démocratique de première ampleur : il démontre que la majorité communale liégeoise a clairement choisi le camp des rentiers contre celui des citoyens, le financement (public) des banques contre celui des services publics.

Les coupes budgétaires que la majorité annoncera probablement dans le cadre du débat sur le budget, d’ici deux semaines, en seront d’autant plus indéfendables. Nous ne manquerons pas de rappeler tout ce qu’il aurait été possible de faire avec les 12 millions d’euros manquants.

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