« Verts & à gauche », pour faire bouger les lignes de la politique communale.

Fiche programmatique
Dernière mise à jour : 25 septembre 2012

Instituer un médiateur communal

Tags : #Démocratie

La gestion d’une grande ville nécessite chaque jour l’exécution de très nombreuses tâches par les fonctionnaires et les ouvriers communaux.

Il n’est pas étonnant que ces personnes qui travaillent au service de la communauté, commettent parfois des erreurs dans l’application de certains règlements, que certains dossiers soient traités avec retard, que des textes soient interprétés de manière tatillonne. Il est même possible que certaines de ces personnes refusent de manière arbitraire de délivrer l’information à laquelle les citoyens ont droit ou qu’elles appliquent de manière inéquitable certaines taxes.
L’administration d’une grande ville se grandit en reconnaissant qu’elle n’est pas une machine infaillible et qu’elle peut même manquer parfois de respect envers les citoyens.

VEGA propose de créer au sein de l’administration communale un poste de médiateur ( ombudsman ) qui sera chargé d’arbitrer les cas litigieux soulevés par des citoyens. Nommé sur proposition de la minorité politique du conseil communal, il recevra un mandat qui aura la durée d’une législature. Pour autant que sa reconduction soit votée à une très large majorité des membres du conseil communal (75 % des votes), il pourra être renouvelé une fois dans sa fonction.

Cette fonction fera l’objet d’une description précise pour bien délimiter le champ d’action de ce fonctionnaire particulier et pour préciser les limites de son pouvoir d’investigation et d’intervention. Travaillant de concert avec le service du secrétariat communal, il devra par exemple veiller à ce que certains acteurs très « présents » dans notre ville ne bénéficient pas d’une bienveillance exagérée.

Les commentaires des internautes

1 message

Instituer un médiateur communal
posté le 12 février 2016 par wolfs louis

depuis napoléon un officier d’état civil même bourgmestre est officier ministériel et doit être contrôlé et éventuellement sanctionné par un ministre
mais le médiateur wallon et le médiateur.fédéral , en 2013 prétendaient qu’il n’y a personne pour contrôler les officiers d’état civil de Liège lorsqu’ils utilisent les lois et la constitution belge comme papier de toilette.
il est de notoriété publique que dans toute l’union européenne, le citoyen qui
passe une frontière Schengen pour se domicilier a droit a un" échange" de son permis de conduire s’il est valable , que l’échange ce n’est pas la confiscation et l’interdiction de conduire pendant une dizaine de jours , et que seul la police et les magistrats pour infraction sur la route peuvent confisquer un permis.
alors quand y aura t-il un conseillé communal pour dénoncer la crapuleuse politique du bourgmestre.
Le conseil de l’Europe vient encore de faire remarquer que la Belgique est le seul des 28 pays ou il n’y a pas de tribunal administratif ou le citoyen immédiatement, gratuitement, facilement peut porter plainte contre n’importe qu’elle administration et obtenir une condamnation de l’administration en moins de 6 mois.


Réagir, commenter, compléter, critiquer,...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

#AGENDA

Il n'y a pas d'événement programmé pour le moment.

#ACTUALITE


#ABONNEMENT

Lettre d'info


#RECHERCHE

Chercher dans le site