Considérant que, loin d’être une marchandise comme une autre, l’énergie est vitalement indispensable à la satisfaction de besoins de base pour chaque être humain, comme l’éclairage ou le chauffage, mais aussi que dépendent de sa disponibilité l’activité de l’ensemble des services publics ainsi que le fonctionnement de l’ensemble de l’économie,

Considérant que les ressorts du marché capitaliste — auquel le secteur de l’énergie a été largement abandonné, depuis une vingtaine d’années, sous l’impulsion de plusieurs directives européennes — provoquent, lorsque la demande ne peut être satisfaite par l’offre comme c’est le cas aujourd’hui, des mouvements de prix d’une ampleur qui met gravement à mal l’ensemble de la société, plonge des millions de personnes dans la précarité, menace de larges pans de l’activité productive,

Considérant en conséquence qu’il n’y a désormais plus de doute sur le fait que la « libéralisation » du secteur énergétique était une immense erreur, pour ne pas dire une faute politique majeure,

Considérant que les « surprofits » générés par l’explosion aberrante des prix de marché alors que celui des facteurs de production restait constant pour beaucoup de producteurs ne seront, dans le meilleur des cas, que très partiellement récupérés par la taxation des surprofits et qu’il est donc préférable de mettre les entreprises du secteur sous contrôle public, afin notamment de redistribuer directement ces surprofits,

Considérant cependant que les causes de la « crise » énergétique actuelle ne sont pas uniquement conjoncturelles, mais signalent également notre entrée dans une ère de raréfaction générale des ressources,

Considérant dès lors qu’il nous faut considérer que la présente « crise » est appelée à durer, et que l’hiver à venir ne sera probablement pas le plus difficile,

Considérant de surcroît que la seule manière d’atténuer le cataclysme climatique en cours — dont l’ampleur est telle que le risque d’une extinction de l’espèce humaine ne peut plus être ignoré — est de cesser rapidement de brûler des combustibles fossiles,

Considérant que plus de 70% de l’offre énergétique primaire de la Belgique est directement issue des combustibles fossiles,

Considérant que ces constats nous obligent à réduire fortement notre consommation globale d’énergie tout en développant de nouvelles capacités de production non émettrices de gaz à effet de serre et en priorité des renouvelables,

Considérant, dans ce contexte, que garantir à toutes et tous des conditions de vie décente, donc l’accès à un socle énergétique de base, imposera nécessairement de réduire d’autres usages, y compris, s’il le faut, par des mesures de rationnement,

Considérant que les mesures linéaires sur le tarif ou la fiscalité échouent dramatiquement à atteindre un tel objectif, voire provoquent l’effet inverse, en redistribuant des montants plus importants aux plus gros consommateurs et en désavantageant les ménages qui consomment le moins, que ce soit par nécessité ou grâce à des mesures d’économie d’énergie,

Considérant que les économies d’énergie doivent au contraire être très fortement encouragées et soutenues, et qu’il n’est donc pas problématique qu’une aide à l’énergie soit utilisée, par exemple, pour réaliser des travaux d’isolation plutôt que pour acheter du combustible,

Considérant que les aides ciblées sur tel ou tel type d’énergie (gaz, mazout, pellet, etc) provoquent d’importants effets de bord, injustices et discriminations, en raison de la diversité des situations individuelles,

Considérant que demander à l’Etat de subsidier massivement la consommation d’énergie n’est ni réaliste dans la durée ni judicieux politiquement, dès lors qu’une telle action menée dans un contexte de marché fait mécaniquement monter les prix, dès lors aussi que les sommes colossales qu’engloutit cette politique pourraient être utilisées à réduire notre vulnérabilité collective et donc à anticiper les années à venir,

Le Conseil communal demande à toutes les autorités politiques, régionales, fédérales et européennes d’œuvrer dans le but de :

• Mettre rapidement l’ensemble du secteur énergétique belge et européen sous contrôle public,
• Fournir, dans l’immédiat, une aide d’urgence à nos concitoyennes et nos concitoyens sous la forme d’une prime mensuelle accordée à chaque personne inscrite à l’Etat civil indifféremment du type et de la quantité d’énergie consommée,
• Aller, ensuite, vers une tarification progressive de l’énergie, garantissant, pour chacune et chacun, l’accès à bon marché à l’énergie nécessaire à satisfaire les besoins de base, mais dissuadant les consommations manifestement superfétatoires,
• Investir prioritairement les moyens publics disponibles dans l’isolation des bâtiments (en donnant la priorité aux logements occupés par les personnes les plus précaires), dans le développement du transport public et la réduction de ses tarifs, dans la création de capacités de production d’énergie renouvelable ou encore dans la recherche et le développement.

Présentation de la motion lors du Conseil communal du 28 novembre 2022 :