« Verts & à gauche », pour faire bouger les lignes de la politique communale.

Fiche programmatique
Dernière mise à jour : 25 septembre 2012

Adopter une nouvelle approche pour les marchés publics de fournitures et services

Tags : #Démocratie #Finances

Pour une grande ville comme Liège, la gestion des marchés publics de fournitures et services a pris des allures de cauchemars depuis les dérives graves mises en évidence notamment à Charleroi.

Les procédures sont devenues lourdes et longues. Elles ne peuvent être gérées que par des fonctionnaires bien formés et régulièrement avertis de l’évolution des lois, des pratiques et de la jurisprudence en la matière.

Ces lois dépendant du niveau fédéral et du niveau régional, la marge de manœuvre communale est faible. L’alourdissement excessif des procédures liées aux marchés publics conduit pourtant insidieusement les autorités à recourir de plus en plus souvent au privé, notamment par l’intermédiaire des « partenariats » public-privé (PPP) ou d’autres formes de privatisations plus au moins avouées.

VEGA s’oppose à cette logique et plaide en conséquence pour plus de souplesse dans les procédures des marchés publics. Le principe doit être la confiance envers les fonctionnaires qui gèrent ces matières, bien sûr assortie de lourdes sanctions en cas d’abus.

En outre la philosophie d’élaboration de chaque marché public est bien du ressort de l’autorité qui doit faire un achat, petit ou grand. C’est pourquoi nous proposons d’introduire systématiquement parmi les critères de choix définis lors de l’élaboration de tout marché public de fournitures les notions suivantes :

  • durabilité des produits et appareils divers (via notamment des garanties étendues) ;
  • réparabilité des produits et appareils divers (via notamment le recours à des composants standards) ;
  • inter-opérabilité et compatibilité des produits et appareils divers avec ceux déjà en possession des services ;
  • consommation énergétique ;
  • quand cela s’avère possible, proximité du lieu de fabrication.

Pour les marchés liés au domaine de l’informatique, nous proposons :

  • d’opérer une transition vers les systèmes et logiciels libres (par exemple GNU/Linux au lieu de Windows et Libre Office au lieu de Microsoft Office) ;
  • d’imposer l’utilisation de formats informatiques libres ou ouverts ;
  • d’imposer l’utilisation de modules et outils libres dans toute application faite sur mesure (par exemple, utiliser un gestionnaire de base de données libre au lieu d’un gestionnaire commercial). Ces applications doivent être portables par définition (càd s’exécuter aussi bien sous un système libre que sous un système propriétaire).

Les objectifs principaux poursuivis par notre proposition sont de lutter contre l’obsolescence programmée |1| et contre les « marchés captifs » (notamment pour les pièces de rechange).

Dans la logique de transparence des données publiques, nous proposons également que la Ville donne accès à tout citoyen qui le souhaite, à la liste des marchés publics en cours de passation et à la liste des fournisseurs retenus.

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