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Instituer un médiateur communal

12 février 2016, 16:14, par wolfs louis

depuis napoléon un officier d’état civil même bourgmestre est officier ministériel et doit être contrôlé et éventuellement sanctionné par un ministre
mais le médiateur wallon et le médiateur.fédéral , en 2013 prétendaient qu’il n’y a personne pour contrôler les officiers d’état civil de Liège lorsqu’ils utilisent les lois et la constitution belge comme papier de toilette.
il est de notoriété publique que dans toute l’union européenne, le citoyen qui
passe une frontière Schengen pour se domicilier a droit a un" échange" de son permis de conduire s’il est valable , que l’échange ce n’est pas la confiscation et l’interdiction de conduire pendant une dizaine de jours , et que seul la police et les magistrats pour infraction sur la route peuvent confisquer un permis.
alors quand y aura t-il un conseillé communal pour dénoncer la crapuleuse politique du bourgmestre.
Le conseil de l’Europe vient encore de faire remarquer que la Belgique est le seul des 28 pays ou il n’y a pas de tribunal administratif ou le citoyen immédiatement, gratuitement, facilement peut porter plainte contre n’importe qu’elle administration et obtenir une condamnation de l’administration en moins de 6 mois.

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