Prévenir le sans-abrisme

Une personne précarisée qui perd son logement pour une quelconque raison aura d’importantes difficultés à en réintégrer un. Ce constat implacable doit servir de base à la lutte contre le sans-abrisme.

Les raisons de la perte d’un logement sont aussi diverses que les moyens de les contrer. En toile de fond : la rareté des logements à loyer social, les garanties imposées aux locataires, la lourdeur des démarches et les lenteurs de la procédure administrative en vue de l’obtention d’un revenu de substitution, la méconnaissance des droits, les moyens insuffisants affectés à l’assistance des personnes menacées de perdre leur logement ou qui sont sans toit et, très important, l’activation d’une adresse de référence* pour disposer de nombreux droits fondamentaux.

Plusieurs textes de loi renvoient au droit au logement, à commencer par la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Dans son article 23, la Constitution belge reconnait l’accès au logement comme élément constitutif du droit de chacun.e à mener une vie conforme à la dignité humaine. Ce socle légal rappelle que la responsabilité d’assurer un toit pour chacun.e incombe à l’Etat et non aux individus.

Bien que difficile à estimer, le nombre de personnes concernées est en augmentation. En cause : l’accroissement généralisé du coût de la vie conjuguée à la fin de l’ère du plein-emploi, l’exclusion du chômage de catégories entières de la population, l’affaiblissement des politiques sociales qui ont aggravé la situation des personnes déjà fragilisées et le basculement dans la précarité de nouvelles couches de la population. Pour VEGA, il est essentiel de laisser s’exprimer la solidarité et même l’encourager à travers toutes sortes d’actions, qu’elles soient individuelles et/ou associatives, car elles contribuent à l’offre disponible pour répondre aux besoins des plus démunis.

La question du sans-abrisme est complexe et concerne de nombreux acteurs. Bien que conscient du fait que la Ville, son administration et ses services ne sont qu’une partie d’entre eux, VEGA considère qu’ils ont un rôle central à jouer, tant sur le terrain que comme moteur en faveur d’une politique intégrée de lutte contre le sans-abrisme.

VEGA demande qu’en priorité :

  • les divers niveaux de pouvoirs et les nombreux acteurs et services sociaux, judiciaires, de l’habitat et politiques travaillent en pleine collaboration à la recherche de solutions collectives ;
  • la création de logements accessibles et à prix modéré soit intégrée à tout projet de développement résidentiel, et qu’une partie d’entre eux soit réservée au logement social, en accord avec les engagements chiffrés du Code du Logement qui peine à se faire appliquer sur le terrain ;
  • les mesures de soutien et d’encadrement aient pour but d’éviter la perte de logement dès le dépôt d’une requête d’expulsion (qu’elle qu’en soit la nature) ;
  • les personnes les plus fragiles dans leur réalité quotidienne (isolement, assuétudes, troubles divers, problèmes administratifs…) aient une plus grande facilité d’accès aux services d’aide et d’encadrement en vue de réintégrer le logement et la sécurité physique et psychique que celui-ci doit pouvoir offrir à chacun ;
  • les logements de transit soient suffisamment nombreux et gérés dans un strict but de servir de passerelle en vue d’un accès durable à un logement ;
  • il soit mis en place des permanences pour pratiquer la recherche collective de logement tout en offrant un accompagnement à ces personnes.

En matière d’expulsion, VEGA demande :

  • qu’en cas de loyer non payé, les services sociaux accompagnent individuellement les locataires en défaut et que soit développée une fonction d’accompagnateur / médiateur entre le bailleur et les locataires ;
  • qu’en cas de constat d’insalubrité du logement, les locataires soient avertis en même temps que le propriétaire et qu’il leur soit rappelés leurs droits ;
  • que les expulsions illégales du chef de « propriétaires-voyoux » soient durement sanctionnées ;
  • que le CPAS soit prévenu dès le dépôt de plainte d’un propriétaire contre son locataire et non lors de la décision d’expulsion par un juge.

A la sortie d’institutions, carcérales, d’aide à la jeunesse, hospitalières ou d’accueil, les personnes sont trop souvent démunies et exclues d’un logement digne. VEGA demande :

  • qu’un encadrement adapté soit mis en place anticipativement, tant au niveau des démarches administratives pour recouvrer tous ses droits qu’en matière d’accès au logement, et que celui-ci se poursuive pendant une période donnée après l’intégration du logement ;
  • que les mesures anti-discrimination soient respectées, et donc contrôlées ;
  • que les détenus puissent garder leur logement en cas de détention préventive.

L’adresse de référence est un bon outil pour réhabiliter des droits fondamentaux des individus victimes du sans-abrisme ; il est primordial de veiller à son maintient et de rester vigilant quant au respect de son application.

* Il s’agit d’une adresse qui permet à certaines personnes qui n’habitent pas ou qui n’ont pas de résidence en Belgique d’avoir néanmoins une adresse de contact dans une commune belge. L’adresse de référence est une adresse purement « administrative ».

 

Réagir, commenter, compléter, critiquer,...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.