Toutes-boîtes : le lobbying contestable de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pour mission de défendre les intérêts des administrations locales (Communes, CPAS, zones de police... affiliées) aux niveaux régional, communautaire, fédéral et international. L’association se montre très active pour tout ce qui intéresse le monde local et se présente comme une "force de proposition constructive". Concrètement, elle s’investit surtout dans la défense et la promotion de l’autonomie locale, des missions et des moyens d’action des pouvoirs locaux.

Dans sa lettre d’information électronique n°185 du 9 décembre 2015, l’Union signe un papier sur les " Imprimés publicitaires gratuits : l’UVCW contre le mécanisme d’opting in ".

En clair, l’UVCW est contre le passage de la logique d’opting out (no pub) à la logique d’opting in (oui pub) que propose le Ministre Di Antonio pour réduire la quantité des imprimés publicitaires gratuits et non adressés qui sont distribués, souvent à des personnes qui n’ont rien demandé, ce qui se traduit par un gaspillage énorme de papier et une difficulté de recyclage (pour les toutes-boîtes qui sont collectés) en raison de la présence de plastiques d’emballage notamment.
La raison : cela aura un impact sur le montant de la taxe "toutes-boîtes" prélevée par les communes auprès des distributeurs d’imprimés.

Pour l’Union, "il convient d’être attentif à ce que toute modification à cet égard n’emporte aucune modification quant aux recettes perçues par les communes au travers de la taxe sur les imprimés publicitaires gratuits." "Le Gouvernement wallon se doit de veiller à la neutralité budgétaire des mesures qu’il adopte envers les pouvoirs locaux", en compensant l’impact de la mesure.

L’association habille sa revendication de propos bienveillants à l’égard de l’environnement :

  • "Même si l’objectif poursuivi au travers de l’interdiction de distribuer des publicités et publications non sollicitées s’inscrit pleinement dans le principe de prévention..." ;
  • "il ne s’agit pas d’un flux problématique au niveau de la collecte et du recyclage" ;
  • "la gestion du papier est fréquemment bénéficiaire, en fonction des prix du marché, ce qui a pour effet non seulement d’en neutraliser les coûts de gestion pour les citoyens, mais également de diminuer le coût-vérité global".

Le 3ème "argument" mérite d’être décrypté : il dit que le recyclage du papier est économiquement "fréquemment" rentable, "en fonction du prix du marché".

Pour information, la taxe "Ecrits publicitaires" devrait rapporter 50.000 € à la Commune de Trooz en 2016 (5 taux d’imposition en fonction du poids), pour un budget ordinaire estimé à 9.046.000 €.

L’Union indigne des Communes !

L’association représentative des communes wallonnes ne rend service à personne en défendant une position aussi obtuse et caricaturale, et certainement pas les communes responsables dont les taxes n’ont pas seulement pour but de prélever - de manière la plus équitable et solidaire possible - les moyens nécessaires à leurs missions, mais aussi d’influer sur les comportements des citoyens... et des acteurs économiques.

Quant à l’enrobage et ses arguments environnementaux, ils sont simplement fallacieux !

Bref, j’ai écrit une lettre au Président (Jacques GOBERT) et à la Secrétaire générale (Louise-Marie BATAILLE) de l’UVCW pour leur faire part de ma désapprobation totale quant à leur position. Ainsi qu’au Ministre pour lui signifier, au cas où il en douterait, que tous les mandataires locaux ne se rangent pas derrière les positions corporatistes, même lorsqu’elles émanent des instances les plus officielles et représentatives.
.

Trooz, le 5 janvier 2016

Monsieur le Président,
Madame la Secrétaire générale,

J’ai pris récemment connaissance via la lettre d’information électronique n°185 du 9 décembre 2015 de la position de l’UVCW au sujet des imprimés publicitaires gratuits.

Dans un court article, l’Union explique qu’elle est contre le mécanisme d’opting in (oui pub), arguant de son impact sur le montant de la taxe "toutes-boîtes" prélevée par les communes auprès des distributeurs d’imprimés.

En tant que Conseiller communal de l’opposition d’une commune de 8.000 habitants, je tiens à vous faire part de ma désapprobation quant à cette position communiquée au Ministre Di Antonio dans le cadre de la consultation en août dernier sur l’avant-projet de décret modificatif en matière d’environnement. Je ne manquerai d’ailleurs pas d’en informer directement et en détails le Ministre.

Vous n’êtes évidemment pas sans savoir que les taxes n’ont pas seulement pour but de prélever les moyens nécessaires à l’accomplissement des missions qui incombent aux communes, mais aussi d’influer sur les comportements des citoyens et des divers acteurs de la société en vue de limiter certaines nuisances et faciliter l’avènement d’un développement et d’une société plus durables. La neutralité budgétaire envers les pouvoirs locaux des mesures adoptées par le Gouvernement doit aussi être appréciée à la lumière des objectifs d’intérêt général poursuivis.

Les recettes de la taxe communale « toutes-boîtes » servent notamment à ramasser les imprimés non désirés par de nombreux citoyens qui jonchent parfois le sol et aussi à informer et sensibiliser les habitants de la nécessité de réduire la quantité de tous les déchets que nous produisons, et ensuite de collecter ces déchets en vue de leur recyclage. Si les coûts de ces actions pouvaient être réduits suite à une distribution plus ciblée des imprimés publicitaires gratuits, toutes les communes seraient certainement heureuses de se passer d’une partie de cette recette.

Pourquoi ne pas revoir les taux de taxation de manière telle que la recette des communes ne soit affectée qu’ « en proportion » de la réduction du nombre d’imprimés distribués, où permettre aux communes qui le souhaitent d’augmenter ces taux au-delà du plafond actuellement autorisé afin de conserver une plus grande part de cette recette, tout en évitant ainsi aux distributeurs d’imprimer et de distribuer des publications non désirées et donc inutiles, leur permettant aussi de faire des économies ?

Je considère que la position sans nuance de l’Union est obtuse et caricaturale, à l’opposé de la "force de proposition constructive" qu’elle se prétend être ! « Pas en mon nom » est certainement la phrase qui résume le mieux mon sentiment quant à cette position.

Il me semble aussi nécessaire de préciser, au niveau des propos bienveillants à l’égard de l’environnement exposés par l’UVCW dans sa synthèse, que le principe de prévention que vous mentionnez s’accorde très mal avec votre affirmation fausse selon laquelle "il ne s’agit pas d’un flux problématique au niveau de la collecte et du recyclage". Les nombreux emballages plastiques et certains inserts publicitaires plastifiés compliquent sérieusement les procédés de recyclage du papier et réduisent son efficacité.

Quant à l’assertion selon laquelle « la gestion du papier est fréquemment bénéficiaire, en fonction des prix du marché, ce qui a pour effet non seulement d’en neutraliser les coûts de gestion pour les citoyens, mais également de diminuer le coût-vérité global", elle est tout simplement éhontée, avec ou sans le mot « fréquemment ».

La distribution des publicités et publications non sollicitées génère un énorme gaspillage de papier et constitue une nuisance que les pouvoirs publics doivent combattre. Dans le cas présent, votre action dessert les communes et nuit à l’intérêt général.

On a souvent la désagréable impression que nous ne pouvons pas grand-chose face aux difficultés de tous ordres que rencontre notre société, notamment dans le domaine de l’environnement dès lors que son état dépend des activités économiques dont on sait qu’il n’est pas toujours facile de les faire évoluer. Dans ce domaine, comme dans bien d’autres, j’encourage votre association à travailler à rendre aux pouvoirs publics les moyens et la légitimité de leurs actions, plutôt que de les affaiblir en les cantonnant à un rôle d’observateur.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, Madame la Secrétaire générale, mes meilleures salutations.

Olivier Baltus
Conseiller communal Trooz (opposition)

 

Réagir, commenter, compléter, critiquer,...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.