Adopter une nouvelle approche des marchés publics

La réglementation sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de services a fortement évolué ces dernières années. La matière est particulièrement complexe et très encadrée par la législation et découle directement des directives européennes qui reposent sur plusieurs grands principes dont la concurrence, l’égalité de traitement et la non-discrimination. Le respect des dispositions légales nécessite une expertise pointue. Par ailleurs, les marchés publics engagés par les communes wallonnes portent sur des milliards d’euros par an et sont un moteur important de l’économie régionale.

En tant qu’adjudicateurs d’importants marchés publics, toutes les communes sans exception ont la responsabilité et le pouvoir de concilier essor économique, respect de l’environnement et progrès social dans une logique de développement durable.

VEGA continuera se battre pour que :

  • la Ville de Liège développe et entretienne son expertise en matière de marchés publics de manière à conserver son autonomie et sa liberté d’action et de décision ;
  • les cahiers des charges reprennent des clauses sociales, environnementales et éthiques afin de lutter contre le dumping et les conditions de travail injustes, diminuer l’empreinte environnementale et favoriser l’intégration socioprofessionnelle de personnes en difficulté sur le marché du travail ;
  • dans la mesure où la réglementation le permet, les communes luttent contre l’obsolescence programmée, favorisent la durabilité, la réparabilité, les économies d’énergie et la proximité du lieu de fabrication lors de l’attribution de marchés publics.

Ces critères fondés sur le meilleur rapport qualité-prix insinuent une distinction entre la notion d’ "offre économiquement la plus avantageuse" et l’offre "la moins disante". La responsabilité des pouvoirs publics, au travers de toutes leurs actions, ne peut considérer que le prix mais doit aussi intégrer la question morale dans toutes ses dimensions.

Pour les travaux de voirie, VEGA veillera à ce que les dispositions du décret « impétrants », qui vise notamment à assurer une coordination optimale entre tous les entrepreneurs et gestionnaires d’infrastructures concernés, soit parfaitement respecté.

Dans la logique de transparence des marchés publics, VEGA propose également que la Ville de Liège publie sur son site internet, la liste des marchés publics en cours de passation et celle des fournisseurs retenus.

 

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