« Verts & à gauche », pour faire bouger les lignes de la politique communale.

Communiqué, 7 décembre 2017

Le quartier et la métropole

Conférence de presse de la Coopérative politique VEGA, 7 décembre 2017

Orateurs : Olivier Baltus, conseiller communal de Trooz et porte-parole de VEGA et François Schreuer, conseiller communal de la Ville de Liège.

Introduction

La grande majorité des observateurs et des commentateurs de la vie publique semblent s’accorder pour faire le constat d’une perte massive de confiance dans les institutions démocratiques.

On peut notamment évoquer le sondage « Noir jaune blues » publié au début de l’année 2017, selon lequel 63 % des Belges pensent que « le système politique actuel est globalement en échec » tandis que 74 % se sentent « abandonnés par les élites en général » et que 80 % estiment que « les dirigeants politiques ont laissé la finance prendre le pouvoir ». Si l’on peut exprimer certaines réserves sur l’imaginaire qui est véhiculé par ces questions (notamment en ce qu’elles poussent le citoyen à se positionner en consommateur d’une offre politique nécessairement déficitaire, plutôt que de se vivre en co-responsable du destin de la société dans lequel il vit), le désaveu massif dont fait l’objet la politique est aujourd’hui évident.

La décision politique est perçue comme lointaine, inaccessible, déconnectée et, en même temps, impuissante et inefficace, ce qui est quand même assez inquiétant. Il y a une certaine logique, dès lors que la question se pose de cette manière à ce que, toujours dans ce sondage, 70 % des Belges se déclarent partisans d’un pouvoir fort.

Notre approche est différente. Elle consiste à réfléchir à la manière de recréer des « prises » citoyennes sur le devenir politique tout en réfléchissant aux échelles susceptibles de favoriser une efficience démocratique — tant il est vrai que la notion de démocratie est double et articule un idéal délibératif avec une domestication de la puissance et sa mise en service du demos.

C’est l’objet de la présente communication, limitée à la sphère locale et métropolitaine. Cette situation de crise démocratique appelle selon nous, et parmi d’autres solutions, une double réponse institutionnelle : créer, dans la grande ville, un lieu de démocratie plus proche, d’une part ; créer des outils plus efficients d’autre part, c’est-à-dire positionnés à l’échelle de la réalité vécue en commun, celle de la ville géographique, humaine, morphologique.

1. Pour la création de conseils de quartiers (« secteurs », dans le code) dès l’élection communale de 2018

Le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation contient d’ores et déjà l’outil nécessaire à la création de « conseils de quartier » : les secteurs (anciennement districts). Citons ici les éléments principaux des article L1412-1 et suivants.

§1er. Dans les communes de plus de 100 000 habitants, des organes territoriaux intracommunaux peuvent être créés à l’initiative du conseil communal. Les membres des conseils de (secteur) sont élus pour six ans par l’assemblée des électeurs communaux qui sont inscrits dans les registres de la population de la commune comme habitants de l’entité territoriale concernée. Les élections ont lieu le même jour que les élections communales. Elles sont réglées par les dispositions des titres II et III du livre premier de la quatrième partie du présent Code.

§2. Le nombre de membres des conseils de (secteur), à désigner par voie d’élections, est égal aux deux tiers du nombre de sièges fixé à l’article L1122-3 pour des entités territoriales correspondantes. Lorsque le résultat est un quotient, il est arrondi au nombre impair supérieur. L’article L1121-3 est d’application conforme.

[...]

§4. Il y a incompatibilité entre l’exercice du mandat de conseiller communal et celui de membre du conseil de (secteur) un candidat qui a été élu conseiller communal ne peut pas remplir un mandat de membre d’un conseil de (secteur).

Art. L1412-4. §1er. 1° Le conseil communal peut déléguer aux conseils de (secteur) les compétences d’intérêt communal dont il est investi et qu’il définit.

Art. L1412-8. Le conseil de (secteur) a le droit, à condition qu’il respecte le règlement d’ordre intérieur adopté par le conseil communal, d’ajouter des points à l’ordre du jour du conseil communal, pour autant qu’ils aient trait à des matières d’intérêt communal qui relèvent de sa compétence.

Nous proposerons aux autres groupes du Conseil communal de délibérer sur ce sujet dès le Conseil du mois de janvier.

La répartition de la population par quartiers, selon le dernier tableau de bord statistique disponible (celui de 2015), est la suivante (après reclassement par ordre alphabétique, pour ne plus entériner la distinction désuète entre « centre » et « périphérie »).

ANGLEUR  10217
AVROY  8008
BRESSOUX  12721
CENTRE  4582
CHENEE  9101
DROIXHE  2447
GLAIN  2670
GRIVEGNEE  20652
GUILLEMINS  11274
JUPILLE  10784
LAVEU  9402
LONGDOZ  12400
OUTREMEUSE  9799
ROCOURT  7584
SAINT-LEONARD  11976
SAINTE-MARGUERITE  15603
SAINTE-WALBURGE  12702
SCLESSIN  6410
THIER-A-LIEGE  4634
VENNES  7284
WANDRE  6122

Sur cette base, on pourrait par exemple envisager la création des douze districts/secteurs suivants.

ANGLEUR 10217
AVROY – GUILLEMINS 19282
BRESSOUX – DROIXHE 15168
CENTRE – OUTREMEUSE 14381
CHENEE 9101
GLAIN – SAINTE-MARGUERITE 18273
GRIVEGNEE 20652
JUPILLE – WANDRE 16906
LAVEU – SCLESSIN 15812
LONGDOZ – VENNES 19684
ROCOURT – SAINTE-WALBURGE 20286
SAINT-LEONARD – THIER-A-LIEGE 16610

Il ne s’agit évidemment que d’une proposition, qui, si elle nous semble correspondre aux vécus locaux de bon nombre de Liégeoises et de Liégeois, se veut une pièce à casser pour lancer le débat.

L’échelle proposée ici (16 364 habitants en moyenne par conseil de quartier) est plus grande que celle du quartier proche, plus grande aussi que la taille moyenne d’une commune en Wallonie (13 779 habitants) mais plus petite que la moyenne belge (19 280 habitants) |1|. Elle permettrait donc de gérer un certain nombre de compétences de proximité sans difficulté.

Ces conseils de quartiers pourraient agir principalement de trois manières différentes.

a) Par des délégations de compétences en bonne du due forme. L’ordre du jour du Conseil communal de la Ville de Liège est aujourd’hui beaucoup trop chargé pour qu’il soit possible de délibérer correctement sur tous les points qui le mériteraient. Nous proposons donc, sans définir précisément à ce stade les compétences précises qui seraient concernées, de déléguer une partie importante de ces décisions vers les conseils de quartiers. Cela permettrait à la fois une appropriation plus fine de questions qui touchent à une échelle très locale et un approfondissement des débats d’ordre plus général dans le cadre du Conseil communal.

b) En inscrivant un point à l’ordre du jour Conseil communal.

c) En usant d’un droit d’initiative leur permettant de se saisir de toute question de compétence communale touchant à l’intérêt de leur quartier, ce qui aurait pour effet (sauf urgence motivée) de reporter la décision du Conseil communal d’un mois et de provoquer une séance de concertation. Au terme de celle-ci le Conseil communal resterait souverain.

Ces entités constitueraient, selon nous, un échelon manquant à ce jour dans la vie démocratique locale. On peut espérer que les logiques partisanes y aient moins cours qu’aux échelles supérieures, et qu’ils fassent effectivement usage du droit d’initiative que la loi leur consent.

2. Une réalité métropolitaine qui s’impose

La nécessité de travailler à l’échelle supracommunale est en train de s’imposer, pour de multiples raisons.

— L’interdépendance désormais systématique des communes entre elles, dans de multiples secteurs de l’action publique. C’est évident sur les aspects de planification urbaine (PUM, Transurbaine, SDALg,...) mais aussi des aspects beaucoup plus prosaïques (le financement de la zone de secours et de tous les coûts de la centralité).

— Les logiques de concurrence fiscale, territoriale voire sociale qui détruisent la capacité publique à agir et à décider ;

— L’arrivée des intercommunales à certaines limites de leur modèle, que nous formulons pour notre part dans la nécessité de repolitiser les décisions qui y sont prises, et de les articuler entre elles — c’est-à-dire d’en faire les départements opérationnels d’une entité générale, disposant d’un lieu de délibération public et souverain.

Pour avancer vers du concret, une logique de projets est une première étape. La création du parc du Ry-Ponet — qui se concrétise peu à peu — en est un exemple très concret, porté par des milliers de citoyens.

3. Un décret wallon pour remplacer les provinces par des structures supracommunales, en 2024 au plus tard

La 6e Réforme de l’Etat a ouvert la possibilité pour les Régions de créer, par décret, des entités supracommunales pleines et entières (dotées d’un pouvoir fiscal et d’une élection directe de ses élus).

L’article 41 de la Constitution comporte désormais l’alinéa suivant.

Les intérêts exclusivement communaux ou provinciaux sont réglés par les conseils communaux ou provinciaux, d’après les principes établis par la Constitution. Toutefois, en exécution d’une loi adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa, la règle visée à l’article 134 peut supprimer les institutions provinciales. Dans ce cas, la règle visée à l’article 134 peut les remplacer par des collectivités supracommunales dont les conseils règlent les intérêts exclusivement supracommunaux d’après les principes établis par la Constitution. La règle visée à l’article 134 doit être adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages émis, à la condition que la majorité des membres du Parlement concerné se trouve réunie.

La question cruciale est celle de l’échelle. Le PS a hésité sur le sujet et semble incliner vers l’échelle des arrondissements. Le MR, ne craignant pas une certaine contradiction dans les termes, plaide quant à lui résolument pour une « métropole » à l’échelle provinciale, avec en ligne de mire une rationalisation corsée des outils publics (la fusion de tous les outils hospitaliers de la Province est clairement évoquée) et la perspective d’une prise de pouvoir libérale sur l’agglomération liégeoise, en utilisant les réservoirs de voix rurales pour assurer une mainmise sur l’aire urbaine. Soit le pire des scénarios du point de la défense des intérêts urbains.

De surcroît, il ne semble pas évident, loin de là, que les bassins de Huy, Waremme, Verviers ou Eupen se retrouvent si volontiers dans le concept d’une « métropole liégeoise » ni que cette logique provincialiste soit de nature à valoriser au mieux les atouts de chacune de ces entités.

Nous plaidons donc pour une échelle territoriale permettant de réunir les communes sur base des enjeux qu’elles rencontrent et de donner enfin un outil aux communes qui ont en commun un caractère urbain ou semi-urbain. On pourrait imaginer six entités sur le territoire de la Province de Liège : Huy-Condroz, Waremme-Hesbaye, Liège-Métropole, Verviers-Pays-de-Herve, Spa-Stavelot-Malmédy et Ostbelgien (fusionnée par la Communauté germanophone).

Cette partition n’empêcherait pas de maintenir des outils communs à l’échelle de la Province (par exemple Intradel), qui seraient gérés en commun par la métropole liégeoise et les cinq autres communautés de communes concernées.

Réfutons encore l’argument selon lequel seul un échelon (très) large serait souhaitable car seul en mesure de contrôler la péri-urbanisation. Cette dernière a aujourd’hui dépassé les frontières provinciales, en sorte que seule une politique déterminée au niveau régional pourra mettre un terme à ce phénomène délétère.

Par ailleurs, le débat (que nous avons lancé à Liège en avril 2014) sur une nouvelle fusion des commune reste à notre sens d’actualité dans tous les scénarios. Il constitue cependant une vraie solution de repli dans l’hypothèse où la RW refuserait de donner à Liège les moyens institutionnels de son développement.

4. Une autorité organisatrice du transport public à l’échelon métropolitain

Nous nous alarmons de la centralisation en cours à Namur de toutes les décisions concernant le transport en commun. Cette décision, présentée comme relevant de la « bonne gouvernance » va au contraire à l’encontre d’une logique institutionnelle qui rassemblerait dans un même niveau de pouvoir les compétences d’urbanisme et celle relatives au transport urbain — conformément à toutes les recommandations en la matière.

Nous plaidons pour un modèle qui articule des économies d’échelle au niveau wallon (notamment par la mutualisation de certains services) tout en faisant de l’organisation du transport public une compétence des supracommunalités.

Conclusion : poser les débats politique à l’échelle de la métropole

Nous n’avons pas encore pris de décision quant au choix de se présenter ou pas au suffrage de l’électeur en 2018 (nous communiquerons à ce sujet au début de l’année 2018), mais nous sommes convaincus que l’ensemble des forces politiques doivent faire l’effort de poser les grandes questions à l’échelle de la métropole liégeoise, plutôt que de rester dans des logiques strictement communales, qui sont parfois trop confinées voire étriquées. C’est pour cette raison que nous sommes engagés, depuis quelques mois, dans l’écriture d’un programme politique pour la métropole et nous tenterons de contribuer à faire émerger cette échelle comme celle qui est la plus pertinente pour dessiner l’avenir de Liège.

|1| Et beaucoup plus petite que la taille d’un district anversois (près de 58 000 habitants).

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