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Dernière mise à jour : 25 septembre 2012

Reverser certains jetons de présence à la caisse communale

Tags : #Démocratie #Finances

Les chiffres concernant le nombre de mandats exercés par les mandataires belges viennent de paraître au Moniteur de ce 14 août. On doit malheureusement constater qu’aucune évolution significative ne se dessine, puisqu’en moyenne en Belgique, un échevin exerçait en 2011 plus de 6 mandats dont environ 3 rémunérés et un bourgmestre environ 9 mandats dont 4 rémunérés.

À Liège, selon nos calculs, la situation est sérieusement préoccupante puisque les membres du Collège communal exerçaient en moyenne en 2011 pas moins de 19,2 mandats dont 5,5 rémunérés |1|.

S’il est logique qu’un élu en charge d’une matière puisse siéger dans une structure publique liée à celle-ci (par exemple l’échevin de l’enseignement au sein de l’asbl Rescolie qui gère les repas scolaires), à Liège, le niveau de cumul des mandats et leur nature pose à nos yeux question. De nombreux échevins siègent notamment dans des assemblées sans rapport avec leurs compétences scabinales. Il n’est ni sain ni efficace pour les tâches qu’ils ont à exercer que des mandataires cumulent à ce point les mandats. Il n’est pas non plus acceptable qu’ils tirent l’essentiel de leurs revenus de ces activités annexes.

Nous pensons qu’au-delà de quelques mandats un élu peut difficilement s’acquitter correctement de sa tâche. On observe d’ailleurs que de nombreux administrateurs, cumulant un trop grand nombre de mandats, n’ont pas la possibilité de maitriser les matières qu’ils ont en charge. En conséquence, les Conseils d’administration de nombreuses structures reportent l’essentiel des décisions vers la direction et les comités de gestion, ce qui pose bien question sur leur contrôle de ces structures par les élus et peut mener aux dérives que l’on a connues par exemple dans certaines sociétés de logement social.

VEGA formule dès lors une proposition simple : lorsqu’un mandataire est déjà rémunéré à temps plein par la Ville (c’est le cas de tous les membres du Collège communal liégeois), les jetons de présence des mandats qu’il exerce au nom de la Ville devraient selon nous être reversés à la caisse communale. Ce sont (au bas mot) des centaines de milliers d’euros qui viendraient chaque année abonder les finances communales.

Une évaluation juridique de la faisabilité de cette mesure est nécessaire. Le cas échéant nous plaiderons pour une modification des règles en vigueur au niveau régional.

|1| Pour plus de détails, voir sur cumuleo.be.

Les commentaires des internautes

1 message

S’attaquer au cumul des mandats
posté le 27 août 2012

N’est-ce pas réglé par le code de la démocratie locale, compétence régionale ? Par ailleurs, la proposition ne résout pas les problèmes liés à l’accumulation de trop de pouvoir aux mains de quelques élus, ni au souci qu’ils aient suffisamment de temps pour exercer leurs mandats.


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