« Verts & à gauche », pour faire bouger les lignes de la politique communale.

Fiche programmatique
Dernière mise à jour : 19 septembre 2012

Instaurer une fiscalité locale plus redistributive

Nous souhaitons une plus juste répartition des richesses. Même si elle doit souvent composer avec un sous-financement chronique, une commune comme Liège dispose d’une réelle capacité d’orienter sa fiscalité et ses dépenses afin d’œuvrer pour plus de justice sociale.

La Ville de Liège a élaboré, en 2012, un budget d’environ 464 millions d’euros. L’examen de celui-ci permet notamment de relever certaines priorités au niveau des dépenses.

Notons :

  • 53,8 millions d’euros pour la police (augmentation de 5,18 % par rapport à 2011) alors le nombre de policiers par habitant à Liège est déjà le plus élevé de Belgique ;
  • seulement 24,5 millions d’euros pour le CPAS (augmentation de 1,5 % par rapport à 2011, soit une baisse de la part relative dans le budget) alors que celui-ci voit augmenter de façon importante le nombre de ses missions.

Au niveau des rentrées, la Ville a enrôlé en 2010 (derniers chiffres à notre disposition) environ 146 millions de recettes fiscales. Nous sommes convaincus que la Ville dispose d’une réelle marge de manœuvre au niveau de ses rentrées fiscales. Pour nombre des taxes, redevances ou additionnels, il existe un taux maximum recommandé par la Région wallonne (TMRRW) fixé via une circulaire budgétaire. Il convient cependant de noter que l’autonomie communale est garantie par la Constitution belge. Les TMRRW ne sont donc que des recommandations.

Un examen du rendement des taxes communales permet d’identifier les postes principaux :

  • La taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (taux 8 %, pour un TMRRW 8,8 %) : 44.6 millions.
  • La taxe additionnelle au précompte immobilier (taux 2.870 et TMRRW : 2.600) : 57.5 millions.
  • La taxe urbaine sur les déchets ménagers (partie forfaitaire) : 14.5 millions et la taxe urbaine sur les déchets ménagers (vente de sacs) : 973.000 euros.
  • La taxe sur la force motrice : 4,8 millions d’euros.
  • La taxe sur les hôtels et logements (droits constatés 2010 = 3.15 millions d’euros).

Selon VEGA, certaines taxes devraient être revues à la hausse et d’autres à la baisse tout en tentant d’obtenir au total une augmentation d’environ 10 millions d’euros des rentrées fiscales de la Ville. Parmi les taxes à revoir à la hausse, nous pointons :

  • La taxe sur l’enlèvement de déchets abandonnés (droits constatés 2010 = 15.233 euros et pas de TMRRW) est selon nous largement insuffisante. Parallèlement à l’augmentation des capacités en RecyPark sur le territoire de la ville, nous souhaitons dès lors l’augmenter.
  • La taxe sur les agence hippiques (droits constatés 2010 = 8.184 euros) mais le taux maximum (62 € par mois ou fraction de mois d’exploitation) en est fixé par l’article 74 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus qu’il conviendrait de revoir pour ce faire.
  • La taxe sur les exploitations de taxis. Les droits constatés 2010 étaient de 0 euro ce qui constitue une perte non négligeable pour la ville alors que le TMRRW s’élève à 600 € pour chaque véhicule autorisé par le Collège. Il faudrait cependant vérifier si le règlement a été voté par le Conseil communal, approuvé par la Tutelle.
  • La taxe sur les panneaux publicitaires (droits constatés 2010 = 1.15 millions d’euros et TMRRW : 0,6 € le dm carré).
  • La taxe sur les toutes-boites (droits constatés 2010 = 2.5 millions d’euros) ; Le TMRRW est modulé en fonction du poids des écrits publicitaires (de 0,0111 € à 0,08 € par gramme) mais il n’est que de 0,006 € par exemplaire distribué pour les écrits émanant de la presse régionale gratuite. C’est trop peu !
  • La taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique (droits constatés 2010 = 21.475 euros) Le TMRRW pour les diffuseurs sonores est 60 €/jour , et elle est de 15 €/jour pour la diffusion par panneaux mobiles. Afin notamment de dégager la ville de la pression publicitaire, nous souhaitons majorer ce taux. Nous souhaitant que les commerçants ambulants (glaciers…) continuent de n’être pas visé par celle-ci.
  • La taxe sur les agences bancaires (droits constatés 2010 = 291.086 euros et TMRRW : 400 € par poste de réception).
  • La taxe sur les parkings à péage en plein air (droits constatés 2010 = 147.110 euros et pas de TMRRW) est selon nous largement insuffisante. Afin de libérer la ville de la pression automobile et de financer notre proposition d’abonnement bus à 1 euro par moi, nous proposons de la revoir à la hausse (entre 10 et 20 cents de l’heure de majoration).
  • La redevance sur le stationnement (droits constatés 2010 = 1.2 millions d’euros et pas de TMRRW) répond exactement aux mêmes critères.
  • La redevance sur le stationnement abonnements (droits constatés 2010 = 897.970 euros et pas de TMRRW) répond exactement aux mêmes critères
  • La taxe sur les magasins de nuit (droits constatés 2010 = 0 euro) qui correspond exactement au même cas que celle sur les taxis (cf. supra).
  • La taxe pour les pylônes GSM et autres (droits constatés 2010 = 309.433 euros et TMRRW= 4.000 € par pylône).
  • La taxe sur les secondes résidences (droits constatés 2010 = 335.334 euros et TMRRW=600 €.).
  • La taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (droits constatés 2010 = 1.22 millions d’euros) pour laquelle le TMRRW est de 150 € par mètre courant de façade alors que la ville vient (décision du conseil communal du 1 février 2011) de baisser la taxe perçue à la première année à 23,36 euros et la seconde à 58,42. Nous proposons de percevoir le taux maximum dès la première année (et parallèlement d’améliorer fortement l’offre de l’AIS afin de réhabiliter et mettre en location à des prix modestes ces habitations.
  • La taxe additionnelle à la taxe sur les automobiles (taux 10 %) (droits constatés 2010 = 1.6 millions d’euros).

Mais bien évidemment il s’agit également pour raisons d’équité sociale et de souci environnemental de baisser (en tout cas pour les revenus les plus modestes) un certain nombre de taxes. Nous pointons :

  • La taxe sur la délivrance de documents administratifs (droits constatés 2010 = 1.08 millions d’euros).
  • La redevance sur l’introduction de demandes de dossier d’urbanisme (droits constatés 2010 = 166.082 euros).
  • La taxe forfaitaire sur les déchets ménagers (voir proposition gestion déchets de VEGA).

Les commentaires des internautes

1 message

Instaurer une fiscalité locale plus redistributive
posté le 19 septembre 2012 par dmas48

Tout cela ne doit-il pas être accompagné d’un vaste programme d’éducation permanente qui réexplique le rôle de la fiscalité, qui réexplique la redistribution telle qu’elle fonctionne via l’impôt et via la cotisation/allocation sociale ?

Une fiscalité ou une sécurité sociale plus redistributive, c’est ce qui permet de relocaliser l’activité sociale et l’activité économique au sens large en échappant à l’emprise des marchés financiers et aux logiques dexia/holding communal.


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