« Verts & à gauche », pour faire bouger les lignes de la politique communale.

Fiche programmatique
Dernière mise à jour : 28 septembre 2012

Donner au CPAS les moyens de ses missions

Tags : # Nos 12 priorités #Démocratie #Social

Augmenter l’efficacité, la qualité, l’éthique et les moyens d’action du CPAS
Afin d’aider plus efficacement à mieux vivre, et non juste survivre, le nombre croissant de Liégeois(es) plongés dans la précarité et la pauvreté, nous proposons pour les 6 prochaines années une hausse de 5 % par an du budget alloué au CPAS. Ceci correspond à environ 1,25 millions d’euros de plus chaque année (sur un budget de plus de 450 millions d’euros).

Dans le budget 2012 de la Ville de Liège, l’augmentation programmée du budget CPAS (par rapport à 2011) n’est que de 1,5 %. C’est en réalité une baisse qu’organise la majorité, le budget du CPAS passe ainsi de 5,42 à 5,28 %. C’est d’autant plus inacceptable que dans le même temps, à titre de comparaison, le budget de la police augmenterait lui de plus de 5% (passant de 12,09 à 12,19 %). Cela ne laisse planer aucun doute sur le choix de société que fait la majorité actuelle. Plus de misère entourée de plus de policiers …

Nous ne favoriserons pas, à l’instar de l’actuelle majorité, une politique de cache-misère ou de répression des pauvres mais bien une politique d’augmentation des moyens disponibles pour améliorer le quotidien de ces Liégeois dans les difficultés.

Nous ne pouvons pas faire une photographie de l’état de la question du non-emploi et de la pauvreté au niveau de la Ville de Liège sans faire référence à des enjeux majeurs de l’avenir de la Wallonie, d’une part la régionalisation, et d’autre part la réforme du chômage (dégressivité et limitation à 3 ans du droit au chômage des chômeurs admis sur base des études). Dans les deux cas, l’objectif est clairement de transférer des politiques fédérales aux Régions et Municipalités.

En tant que parti progressiste nous ne pouvons que plaider pour un changement de cap au niveau fédéral. Nous sommes totalement opposés à la réforme du chômage en cours qui n’a d’autre but que de sacrifier les chômeurs pour mieux attaquer les salaires et réduire ainsi à néant une des plus belles conquêtes sociales : la Sécurité sociale belge et conduire ainsi à la création d’un tiers-monde autochtone.

Le revenu moyen par habitant à Liège est extrêmement faible : entre 13.081 et 21.812 euro selon la source. Cela cache évidemment les inégalités profondes qui existent entre les habitants. C’est pourquoi nous développerons une politique d’aide réelle aux personnes sans emploi afin de favoriser leur pleine jouissance des droits économiques, sociaux et culturels inscrits dans la Constitution belge en son article 23.

À cette fin, nous proposons une série de mesures, non-exhaustive, à mettre en œuvre immédiatement au CPAS de la Ville de Liège.

1. Le devoir d’informer de manière claire, adaptée et impartiale sur le droit au revenu auquel le citoyen pourrait prétendre et de donner des décisions motivées et transparentes.

  • Rendre public le règlement de l’aide sociale. Développer une communication sur le droit au CPAS adaptée à tous les publics (notamment les moins lettrés) afin d’assurer la compréhension des droits et devoirs à tous les citoyens.
  • Cesser de refuser abusivement le droit aux citoyens qui en font la demande ce qui conduit une portion congrue d’entre eux à devoir gagner un recours au Tribunal du Travail.
  • Cesser d’exiger des documents inutiles ou introuvables (en particulier aux demandeurs de nationalité étrangère) comme condition d’octroi ou de maintien de l’aide
  • Clarifier les exigences en matière de recherche d’emploi (tenir compte des capacités réelles de la personne ainsi que de l’état réel de la pénurie d’emploi dans le bassin local). Trop souvent les exigences du CPAS sont aussi draconiennes, arbitraires que celles de l’ONEM dans le cadre de la « chasse au chômeurs » (contrôle de la disponibilité à chercher un emploi).
  • Mettre fin à la pratique de cessations de paiement sans notification ni motivation préalable au bénéficiaire.
  • Rendre publiques certaines séances du Conseil de l’aide lorsque sont débattues des questions de fond.

2. Le devoir de rendre un service public de proximité compétent, respectueux de la vie privée du citoyen, impartial, complet, qui conseille avec bienveillance et efficacement le citoyen sur toutes les possibilités qui lui sont offertes par le CPAS sans préjudice de son droit futur.

  • Cesser le recours à du personnel contractuel précaire et non qualifié pour l’accueil des demandeurs, (usage abusif des articles 60).
  • Adapter l’engagement de personnel social et administratif à l’évolution réelle de la quantité de travail en visant la qualité du service au citoyen et la rapidité de résolution de sa situation.
  • Mettre fin à la politique de précarisation de l’emploi public par l’engagement d’article 60 dans les emplois prévus au cadre. Enfin, veiller à nommer les travailleurs dans un temps règlementaire.
  • Respecter l’égalité de traitement entre statutaires (personnel nommé) et précaires (subsidiés APE ou art. 60) en terme de salaires, droit aux congés, remboursement des frais de déplacement, formation.
  • Respecter des délais d’examen des demandes, de prise de décision, de notification et de paiement
  • Assurer une accessibilité et une transparence dans l’octroi de l’aide urgente. La politique des aides urgentes est totalement déficiente aujourd’hui. Il faut réserver une enveloppe budgétaire à cette fin et l’inscrire dans le règlement de l’aide avec des modalités précises d’octroi par souci d’équité et de transparence à l’égard du citoyen.
  • Respecter la loi sur les garanties locatives, le CPAS doit octroyer deux ou trois mois de caution comme l’exige la loi sur les loyers, et pas un seul mois comme le fait le CPAS
  • Clarifier les relations avec la police
    • dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale
    • contre les « marchands de sommeil »
    • dans la traque aux mendiants et SDF (cf. opérations points noirs).
  • Création d’un service d’aide psychologique.
  • Créer un réel service logement qui aide à la recherche de logement, et facilite l’accès pour les bénéficiaires aux logements appartenant au CPAS.
  • De concert avec la Ville, soutenir la création de maisons de repos publiques (il n’en existe pas une seule à Liège) en conséquence de quoi, le CPAS doit intervenir financièrement pour permettre l’hébergement des personnes dont les revenus sont insuffisants dans des maisons de repos privées.

Les commentaires des internautes

3 messages

"Les CPAS sur l’autel de l’austérité", Une opinion de Luca Ciccia. Revue (...)
posté le 18 septembre 2012 par Catherine Godart

Mis en ligne le 15/09/2012

Une opinion de Luca Ciccia. Revue “Politique”, coordinateur du dossier “CPAS, emplâtre du contrat social” (n°76, septembre-octobre 2012).

Les Belges n’ont jamais été aussi riches ! Leur patrimoine financier était de 966,3 milliards d’euros à la fin mars 2012, un record historique. Les résultats des entreprises suivent le même chemin. Et dans le même temps, la récession est aux portes de la Belgique. [...]

http://www.lalibre.be/debats/opinions/article/759567/les-cpas-sur-l-autel-de-l-austerite.html


Donner au CPAS les moyens de ses missions
posté le 1er septembre 2012 par patrick

Je me permets de réagir pour
- insister sur le rôle néfaste du CPAS comme machine à accepter des conditions d’emploi absurdes. Plutôt que d’infléchir le marché de l’emploi dans le sens d’une dégradation des rapports salariaux, le CPAS devrait donner l’accès à des prestations gratuites - ce qui, au contraire, améliorerait les rapports salariaux.
- de signaler que les AS en charge des demandes de CPAS sont débordés et engagés dans des contrats précaires. Il faut des Assistants Sociaux avec des statuts stables et avec une charge de travail acceptable.
bien à vous
patrick


Donner au CPAS les moyens de ses missions
posté le 1er septembre 2012

Le revenus des allocataires sociaux (pension, chômage, etc.) se rapproche de plus en plus du RIS. Le CPAS développe de plus en plus des missions d’insertion socio-professionnelle. On assiste à un transfuge d’un système vers l’autre de beaucoup de citoyens. Par ailleurs, certains plaident pour que l’on fiscalise davantage la sécurité sociale. Ce mouvement correspond au niveau du financement au mouvement auquel on assiste concernant les dépenses. Il permettra aux caisses de sécurité sociale de se décharger du paiement des allocations sociales. Les allocataires sociaux (qui n’en seront plus) devront alors épuiser le produit de leur épargne (ce qui alimentera les circuits spéculatifs et calmera les marchés ;) ) et ensuite soit accepter un emploi toujours plus précaire soit se tourner vers le RIS. Le CPAS est ses missions sont un des maillons de cette politique. Comment VEGA se positionne là-dessus ? Ne devrait-on pas redéfinir les missions du CPAS et dénoncer sa participation à l’activation. Sans que cela soit incompatible avec une demande de refinancement d’une ACTION sociale.


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